REGLEMENT DU FORUM EUROCONSULTING


PREAMBULE
Le présent réglement régit les relations entre les différents membres du forum.Euroconsulting est une communauté qui rassemble prêteurs désirant investir des sommes d'argent et emprunteurs cherchant des prêts faciles et rapides pour pallier leurs difficultés financières et/ou financer leurs projets;
Euroconsulting n'est pas intermédiaire en opérations de banque mais facilitateur de rencontres.Les transactions issues des échanges sur le forum sont donc exclus de sa responsabilité.
Néanmoins, Euroconsulting peut se porter témoin dans les lettres de reconnaissance de dettes rédigées entre le prêteur et l'emprunteur.
La violation d'un des articles du présent reglement entrainera la radiation sans préavis des annonces et/ou du membre du forum.


ARTICLE 1: Inscription

1-1 Personnes physiques
L'inscription des personnes physiques se fait par l'interface d'inscription prévue à cet effet.L'inscription est obligatoire à la fois pour l'emprunteur et pour le prêteur.Les visiteurs simples du site ne peuvent pas mettre d'annonce sur le site ni répondre aux différentes annonces qui y figurent.
L'inscription comporte des champs obligatoires à remplir.Toute inscription fera l'objet d'un contrôle afin de garantir l'entière probité du site et des personnes.Toute information erronée entrainera le refus et la radiation de l'inscription.
Les membres s'engagent à supprimer leur annonce dès que celle ci a trouvé acquéreur.

1-2 Personnes morales
Euroconsulting est destiné avant tout aux particuliers.Cependant , Euroconsulting propose des partenariats pour les entreprises qui le souhaitent.Ces dernières sont donc invitées à contacter l'administrateur par mail en précisant les coordonnées du responsable et le projet envisagé, avant toute inscription


ARTICLE 2: Prêts entre particuliers et mises en garde

2-1 Situation du forum Euroconsulting
Euroconsulting exerce seulement un contrôle sur les inscriptions et ne mène en aucun cas un contrôle et une analyse financiers.
Euroconsulting n'est pas intermédiaire en opérations de banque mais seulement facilitateur de rencontres.Les faits et actes ne peuvent donc engager que les membres en communication les uns avec les autres.
Euroconsulting peut cependant, sur demande, fournir aux emprunteurs et prêteurs un modèle de lettre de reconnaissance de dette par laquelle l'administrateur se porte témoin seulement de la transaction.
En cas de litige, l'Administrateur restera du côté de la législation en vigueur en France et prendra toutes les mesures en conséquence.
Le non-paiement révélé d'un membre suite à un prêt commis grâce au forum peut être exclu après réception de preuves.


2-2 Avertissements contre les arnaques
L'administrateur veillera à préserver le forum des arnaques financières classiques.Euroconsulting attire votre attention sur les transactions et les profils louches que vous pouvez signaler et éviter:
-refusez toute transaction par western union
-évitez toute transaction aux jours et heures de fermetures des banques afin de toujours pouvoir vérifier l'identité et la validité bancaire des transactions
-méfiez vous des transactions et des prêts hors d'Europe
-n'envoyez SOUS AUCUN PRETEXTE, JAMAIS d'argent, avant d'avoir obtenu votre prêt.

2-3 Garanties

Euroconsulting invite les utilisateurs du site à utiliser le modèle de reconnaissance de dette fourni par l'Administrateur afin de pouvoir entreprendre des poursuites judiciaires ou s'en garantir en cas de souci du côté de l'emprunteur et/ou du prêteur
L'Administrateur se tient par ailleurs à disposition des membres pour toute information et toute question, tout doute concernant une transaction.
Euroconsulting se réserve le droit de refuser la publication d'une annonce sans préciser de motifs.

ARTICLE 3: De la rédaction des annonces

Les membres doivent obligatoirement utiliser les modèles suivants pour rédiger les annonces
et supprimer leurs annonces quand elles ne sont plus valables.
L'Administrateur se réserve le droit de supprimer/de refuser toute annonce non conforme au modèle




à recopier ou à copier/coller puis à remplir lors de la rédaction de l'annonce:

3-1 Modèle obligatoire pour les emprunteurs et innovateurs

Somme rechercheé: (à partir de 500 euros)
projet:(justification du prêt)
mensualité demandée:
échéance du prêt demandée:
taux d'intérêt possible:
garanties offertes(feuilles de salaire, etc):






3-2 Modèle obligatoire pour les prêteurs et donateurs


Somme proposée(à partir de 500 euros)
destination: (innovateurs et/ou emprunteurs)
mensualité demandée:
échéance:
taux d'intérêt:
garanties et conditions demandées:



3-3 Modèle obligatoire pour les prêteurs moraux

organisme:
n°de siret:
montant possible(à partir de 500 euros)
taux d'intérêt:
échéance:
garanties et conditions demandées:
n°d'offre:
n° de téléphone:


ARTICLE 4:Sanctions et contrôle du forum
L'Administrateur contrôle le forum régulièrement et le modère.

4-1 l'avertissement par mail
En cas de suspicion de fraude ou de non remboursement, l'Administrateur peut contacter le membre pour entamer une médiation.Si le problème n'est pas résolu 3 mois après la prise de contact, le membre pourra être radié du forum

4-2 la radiation sans préavis
Le non-respect d'une seule clause du reglement entraine la radiation sans préavis du membre et/ou de ses annonces.